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Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.

Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves.

Rôle

Le CVL est consulté avant chaque conseil d'administration de l'établissement scolaire, quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.

Il est obligatoirement consulté sur les sujets :

• Organisation des études et du temps scolaire

• Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur

• Organisation du travail personnel et du soutien des élèves

• Information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles

• Santé, hygiène, sécurité et aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne

• Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires

Formulation de propositions

Quand son ordre du jour le prévoit, le CVL peut faire des propositions sur :

• la formation des représentants d'élèves

• les conditions d'utilisation des fonds lycéens

Fonctionnement

• Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.

• Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du viceprésident lycéen.

• Le CVL ne peut siéger que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d'au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

• Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l'enceinte du lycée.