Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit pour tous les membres de la communauté scolaire les règles de la vie et du travail scolaires. Il s’appuie sur les textes supranationaux et nationaux, les lois et règlements qui définissent les droits et obligations des personnes au sein des établissements publics locaux d’enseignement et en particulier:

- le respect des principes de gratuité, laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse, et des valeurs fondamentales dont est porteuse notre institution scolaire.

- le devoir de respect mutuel.

- l’obligation d’un comportement citoyen, responsable et solidaire.

Il est un outil d’éducation à la citoyenneté et à la prise de responsabilités.

Parents et lycéens sont invités à lire attentivement ce règlement et à le signer.

L’inscription au lycée Edgar Quinet implique obligation de respecter le présent règlement, inséré dans le carnet de correspondance que les élèves doivent toujours être en mesure de présenter et qui, en cas de perte, est facturé au prix coûtant.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le lycée Edgar QUINET, lycée d'enseignement général et technologique, accueille pour leur formation, des élèves et des étudiants de Section de Techniciens Supérieurs et de Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles, externes, demi-pensionnaires, internes ou internes externés.

Il est ouvert au public du lundi 7H30 au vendredi 18H00.

1-1 Les accès au lycée.

Les élèves et les étudiants entrent dans le lycée en sortent librement entre 7h30 et 18h00 en empruntant les portiques de sécurité installés rue Alfred de Vigny à l’aide de leur pass’région. En cas d’oubli, de perte ou de dysfonctionnement, ils doivent s’adresser au personnel de vie scolaire présent ou à l’agent d’accueil. Dans tous les cas, ils sont tenus de faire les démarches nécessaires dans les meilleurs délais.

L’abri à vélos, lui-même sécurisé, accessible sur demande, est le seul lieu de stationnement autorisé dans l’établissement pour tout type de moyen de déplacement (trottinette, skateboard etc.)

Pour lutter contre les intrusions de personnes non autorisées à entrer dans les lieux (passible de poursuites pénales), il peut être demandé aux élèves de prouver leur appartenance à l’établissement en montrant leur document d’identité du lycée. Le non respect des règles d’accès (prêt de carte, franchissement des portiques à plusieurs, introduction de personnes étrangères à l’établissement,…) expose à des punitions ou sanctions.

L'accès et le stationnement des véhicules à l'intérieur de l'établissement sont strictement réservés aux personnels logés ou autorisés par le chef d'établissement.

1-2 Les horaires pédagogiques

Horaires de cours (Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi)   / Horaires de mercredi

M1 8.00 - 8.55  S1 13.00 - 13.55  M1 8.00 - 8.55
M2 8.55 - 9.50 S2 13.55 - 14.50 M2 8.55 - 9.50
M3 10.05 - 11.00 S3 14.50 - 15.45  M3 10.00 - 10.55
M4 11.00 - 11.55 S4 15.55 - 16.50 M4 10.55 - 11.50 
M5 12.00 - 12.55 S5 16.50 - 17.45  /////////////// ///////////////
           

La durée réglementaire des cours est de 55 minutes. La sonnerie de 7 h 55 indique à chacun qu’il est temps de gagner les salles de cours.

Les mouvements aux interclasses doivent être limités et rapides. Il convient de ne pas stationner dans les couloirs et d’y respecter le silence pendant les heures de cours. Dans l'attente d'entrer en cours, les élèves patientent debout, et dans le calme.

1-3 Régime des sorties des élèves

• Les sorties organisées par le lycée, sur temps scolaires ou non

Les parents, dûment informés de l'objet et des modalités, remplissent l'imprimé type d'autorisation de sortie distribué par le professeur responsable.

L'assurance personnelle de responsabilité civile, obligatoire pour les sorties à caractère facultatif, est vivement conseillée pour les activités pédagogiques extérieures obligatoires.

Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire.

Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

A l’occasion de tels déplacements, les élèves seront informés qu’ils doivent se rendre directement à destination et que, même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement.

Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

Les parents d’élèves seront tenus informés que le déplacement est accompli sans encadrement de l’EPLE (pas d’autorisation requise)

• Sorties des élèves sur leur temps libre entre les cours.

Dans un souci d’éducation à l'autonomie, le lycée fait le choix de laisser la gestion de ce moment aux lycéens majeurs et/ou aux parents des élèves mineurs.

Sur autorisation parentale permanente, signée en début d'année scolaire, les élèves mineurs, comme les majeurs, profitent librement des lieux dédiés au travail et à la culture (salles d'études en autonomie, CDI..), ou des espaces de détente (cour, Foyer des élèves). Ils peuvent aussi sortir de l’établissement sans autre formalité.

En revanche les élèves non autorisés à sortir sont maintenus en étude obligatoire, sous le contrôle de la vie scolaire.

2. LES DROITS.

2-1 Droits des élèves

• Droits individuels et collectifs:

Ils s’exercent dans le respect des textes réglementaires.

- Le lycée respecte les droits liés à la majorité des élèves et des étudiants. Ils accomplissent seuls tous les actes effectués par les responsables légaux des élèves mineurs. Ils signent donc les documents relatifs à leur scolarité.

- Le règlement s’applique aux étudiants pour les règles de vie, mais il est complété par un annexe afin de tenir compte de leur statut et de leurs formations spécifiques.

« Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et à sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail, de ses biens, de sa vie privée. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur des établissements scolaires. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui ».

« L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté scolaire ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique »

« Conformément aux dispositions de l’article (141-5.1) du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. L’équipe éducative, avec notamment des enseignants et le CPE qui connaissent bien l’élève, peut être associée à ces échanges ».

• Droit à la formation

Les fonctions essentielles du lycée sont d’assurer des activités d’enseignement et d’éducation. Le droit à la formation intègre l’acquisition des savoirs et des méthodes, l’accompagnement pédagogique, l’épanouissement personnel, l’apprentissage de la citoyenneté et l’élaboration d’un projet personnel et professionnel.

Les cours ne sont pas les uniques lieux de formation.

- Le CDI est un endroit privilégié pour les apprentissages documentaires, l'information sur l'orientation, les travaux personnels, la lecture, en autonomie ou avec l'aide du professeur-documentaliste. Le CDI est ouvert à tous les membres de la communauté scolaire, simultanément pour des groupes classe ou pour l'accueil individuel, dans la limite des places disponibles, d'autres lieux pouvant être proposés aux élèves en cas d'indisponibilités liés à un travail pédagogique. Les élèves peuvent emprunter au plus trois documents à la fois, pour une durée maximale de trois semaines. Tout document non rendu sera facturé. Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance des usagers par affichages et via le portail internet du CDI, accessible grâce à un identifiant et mot de passe distribués en début d'année.

- Les conseillers d’orientation psychologues assurent des permanences et reçoivent les lycéens sur rendez-vous pris à la Vie Scolaire.

• Droit d’associations

Les associations, prévues par les textes de l’Éducation, ou non, contribuent, en favorisant des activités internes, complémentaires à celles prévues par le Projet d’Établissement, à enrichir la vie éducative au service de tous.

- Maison Des Lycéens (MDL)

L’association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement au service de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

Cette association est gérée par les lycéens avec l’aide des adultes.

Au lycée Quinet, elle gère les casiers scolaires et l’espace Foyer des élèves. Elle contribue à l’aménagement des lieux de détente à l’internat.

- L’Association Sportive « Lycéennes Bressanes Sportives »

Affiliée à l’UNSS, elle offre aux élèves adhérents la possibilité de pratiquer une activité sportive, en dehors des heures obligatoires d’EPS, et de participer à des rencontres et compétitions avec d’autres établissements scolaires.

• Droit de réunion

Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Le chef d’établissement autorise, en fonction des contraintes liées à l’utilisation des locaux et de l’organisation du service des personnels, la tenue de réunions en concertation avec les organisateurs. Il s’assure des conditions propres à assurer la sécurité des personnes et des biens et peut poser des conditions à l’intervention de personnalités extérieures. Dans ce cas, il en réfère au Conseil d’Administration.

• Droit de publication

Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles incontournables au risque de voir la diffusion interdite ou suspendue par le chef d’établissement et son auteur poursuivi.

Les associations ayant leur siège dans l’établissement disposent de panneaux d’affichage dont l’utilisation est définie en concertation avec le chef d’établissement. Tout autre affichage devra faire l’objet d’une demande auprès des conseillers principaux d’éducation. « Les petites annonces » ne pourront avoir d’autre objet que des questions liées à la scolarité ; elles ne devront pas être anonymes.

• La participation des élèves aux différentes instances de l’établissement.

La parole des élèves y est relayée par leurs représentants élus ou désignés

- l’Assemblée Générale des déléguées de classe, réunie au moins trois fois dans l’année

- Les éco-délégués

- le Conseil d’administration et ses différentes commissions ou conseils.

- Le CVL au sein duquel les élèves sont force de proposition pour le développement et l’amélioration de la vie lycéenne et particulièrement pour l’organisation d’événements fédérateurs de la communauté scolaire.

2-2 Droit des familles

Partenaires de l’établissement, les parents ont droit à l’information sur les questions relatives à la vie scolaire, aux résultats, à l’organisation du travail scolaire et au fonctionnement du lycée.

Ils ont accès aux différentes informations :

- Par un accès direct aux données personnelles de leurs enfants via l’environnement numérique de travail pour le suivi de la scolarité.. Le cahier de texte électronique ne se substitue pas à l’agenda personnel de l’élève. Les bulletins scolaires des élèves sont accessibles aux responsables légaux sous forme dématérialisée. (Informations et identifiants remis à la rentrée scolaire). Ils peuvent mentionner des mesures d’encouragement positives pour les élèves méritants (félicitations ou encouragements). Des mises en garde travail ou conduite peuvent être notifiées.

- Par le biais du carnet de correspondance de leurs enfants ;

- Par les courriers et courriels envoyés par le lycée ;

- Par leur participation à des réunions diverses ;

- Par la prise de rendez-vous auprès des enseignants, et personnels de direction et d’éducation ;

Les familles peuvent entrer en contact avec les associations de parents d’élèves, les représentants au Conseil d’Administration, les délégués parents d’une classe, par l’intermédiaire du lycée ou directement.

Les parents sont représentés au Conseil d’Administration et dans les conseils de classe. Leurs représentants élus peuvent participer à tous groupes de travail jugés utiles par le Conseil d’Administration et la réglementation en vigueur.

3. LES DEVOIRS DES ELEVES.

3 -1 Respect des règles de vie.

• Respect des personnes

L'établissement est une communauté humaine où chacun doit adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

La politesse, la courtoisie et le respect mutuel sont les fondements de toutes les relations sociales établies dans le lycée.

Les violences verbales, physiques ou sexuelles, les discriminations de tout genre, le harcèlement, y compris par le biais d'internet, le racket, le bizutage dans l'établissement et ses abords immédiats sont passibles de sanctions disciplinaires et/ou judiciaires.

• Respect des biens

Vol ou tentative de vol, dégradation des biens personnels ou collectifs relèvent du même traitement juridique.

Les élèves s'efforceront de veiller en particulier au bon usage des lieux de vie ou de travail, laissés en autonomie pour leur confort : le Foyer des élèves, les salles d'études, la cour et les espaces verts.

Les élèves étant les seuls responsables de leurs effets personnels, il leur est conseillé de ne pas être en possession de sommes d'argent importantes, ou d'objets de valeur. En cas de disparition ou de vol, ils en informeront les CPE et se retourneront vers les services de police.

• Tenue vestimentaire et comportement.

Les lycéens doivent adopter une tenue vestimentaire et des postures correctes, décentes et adaptées à un lieu public d'apprentissage.

• Usage réglementé du téléphone portable et autres appareils audio.

Autorisé en mode silencieux dans les couloirs du lycée, et de façon raisonnable au foyer, l'usage du portable est formellement interdit dans les salles de cours, au CDI et au restaurant scolaire. Toute recharge de ces appareils mobiles est proscrite dans l’enceinte du lycée sauf à l’internat pour les élèves internes.

• Respect de la charte Internet (jointe au règlement) lors de l’utilisation des ordinateurs au lycée.

3 -2 Respect des règles de sécurité et de santé publique.

• Interdiction d'introduire ou d'être en possession d'armes ou d'objets dangereux.

• Interdiction de port de tenue destinée à dissimuler le visage, ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité ou l'hygiène, ou potentiellement génératrice de troubles de fonctionnement dans l'établissement.

• Respect des consignes d'évacuation affichées dans tous les locaux et participation aux exercices d'évacuations selon la réglementation en vigueur. Le déclenchement intempestif d'alarme est un délit, puni par la loi.

• Respect des règlements spécifiques sur l'utilisation des installations en EPS, et dans les laboratoires de sciences où le port de la blouse en coton est obligatoire pour les travaux pratiques.

• Interdiction de fumer dans les locaux et l'enceinte de l'établissement, y compris la cigarette électronique

• Interdiction d'introduire ou de consommer des produits stupéfiants, de l'alcool, ou des boissons énergisantes.

La Commission Hygiène et Sécurité, par ses propositions au CA et aux autorités compétentes, contribue à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité de l'établissement.

3-3 L’obligation de ponctualité et d’assiduité

Elle consiste pour les élèves à assister à tous les cours ou dispositifs d’accompagnement portés à l’emploi du temps, y compris à des heures consacrées à l’orientation ou informations qui entrent dans les missions de l’établissement.

Les options et enseignements facultatifs, choisis au moment des inscriptions dans la filière souhaitée, deviennent obligatoires pour l’année scolaire, sauf décision contraire du chef d’établissement dans des cas exceptionnels.

Le contrôle et la gestion des absences et retards sont confiés au personnel d’éducation, en lien avec les enseignants responsables des appels de classe à chaque heure de cours, et avec les élèves et leurs parents qui fournissent les informations nécessaires selon les procédures suivantes.

• Les retards

Ils doivent être exceptionnels.

L’élève en retard passe obligatoirement par la Vie Scolaire pour obtenir l’autorisation d’entrée en cours, notée sur le carnet de correspondance (rubrique retard), qu’il présente au professeur. Les retards sont préjudiciables à l’élève et à la classe dans son avancement pédagogique.

Pour cette raison, leur répétition, sans motif valable, peuvent conduire à une punition.

• Les absences.

- Les absences imprévisibles : dès la première demi-journée, les parents signalent l’absence à la vie scolaire, par téléphone de préférence. A son retour, l’élève soumet au CPE son carnet de correspondance dûment complété et signé, pour contrôle, enregistrement, et entrée en cours.

- Les absences prévisibles pour motifs exceptionnels : les familles effectuent au moins 48h à l’avance, par écrit, une demande d’autorisation d’absence motivée et accompagnée si possible de justificatifs. Ce préavis ne dispense pas de fournir un billet d’absence pour enregistrement au retour de l’élève.

En cours de journée, aucun élève mineur ou majeur ne peut s’absenter du lycée sur le temps de cours sans une autorisation préalable écrite ou une décharge gérée, selon le cas, par la vie scolaire ou l’infirmerie.

Pour lutter contre l’absentéisme nuisible à la scolarité, et pour éviter un décrochage scolaire, les motifs d’absences sont appréciés par les CPE. S’ils sont jugés irrecevables, ils donnent lieu à discussion avec la famille et l’élève, afin de trouver une solution à une situation particulière. La non justification d’absence, la répétition de ces absences sans motif valable, entraînent des conséquences disciplinaires.

• Les passages à l’infirmerie sur temps de cours.

Ils sont à éviter, sauf cas d’urgence.

Ils requièrent l’accord du professeur qui désigne un accompagnateur, remplit le carnet de correspondance (rubrique infirmerie) et note le départ sur la feuille d’appel. L’élève est pris en charge par les infirmiers, le temps nécessaire. Pour son retour en cours, il donne à la Vie Scolaire son billet d’infirmerie, complété par le service infirmerie.

• Le cas particulier des inaptitudes à la pratique de l’EPS.

L’EPS est une matière obligatoire, évaluée en classe Terminale au baccalauréat.

Cependant, pour des raisons médicales consignées dans un certificat médical classique, ou agréé par le rectorat pour les classes terminales, un élève peut être dispensé partiellement ou totalement, ponctuellement ou à l’année, d’effectuer l’activité du moment telle qu’elle est proposée à la classe.

Selon les indications fournies par le médecin, le professeur d’EPS garde l’élève en cours et adapte l’activité à son inaptitude.

Pour les élèves de Terminale, le lycée met en place un enseignement « EPS adapté » qui permet l’évaluation au baccalauréat.

En l’absence de certificat médical, le professeur est seul juge de la capacité de l’élève à participer ou non à la séquence.

De ce fait, la possibilité, pour un élève inapte à la pratique de l’EPS, d’être libéré des heures d’EPS, reste très marginale.

Elle est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.

En début d’année scolaire, les professeurs expliquent aux élèves le protocole de la gestion des inaptitudes et distribuent les documents afférents.

3-4 Les obligations des élèves en cours

Afin de profiter au mieux de leur formation, les élèves doivent se présenter en classe en possession de toutes leurs affaires nécessaires aux cours, et demandées par les professeurs.

Les effets personnels sans utilité pédagogique, comme le téléphone portable, doivent être éteints, rangés, hors de portée d'utilisation, de vue et d'écoute des élèves et du professeur.

Les élèves se placent en situation d'écoute, pour participer aux travaux écrits et oraux demandés par l'enseignant. Ils ne peuvent refuser d’étudier une partie du programme, et ils acceptent de se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui leur sont imposées.

En cas d'absence à un devoir, le professeur, dans le cadre de sa responsabilité pédagogique, peut prévoir une épreuve de remplacement. Il peut aussi dans le cas d'absence injustifiée, calculer la moyenne en fonction du nombre d'épreuves organisées pendant la période de notation, afin de ne pas favoriser un élève volontairement absentéiste.

Toute triche ou fraude lors des contrôles ou dans les travaux effectués à la maison peut entraîner une mesure disciplinaire.

Pour la pratique de la gymnastique rythmique, les élèves inscrites dans cette discipline doivent se conformer aux règles spécifiques qui fixent les modalités de participation aux entraînements ou concours, et des déplacements occasionnés par ces derniers.

3-5 Les obligations des élèves en situation d'autonomie.

Les référentiels pédagogiques imposent parfois des séquences de travail en autonomie, hors de la présence de l'enseignant,. Elles font l'objet d'un accord entre le chef d'établissement et les professeurs qui en assument la responsabilité pédagogique. Les élèvent sont alors tenus de respecter cet accord.

4. PUNITIONS ET SANCTIONS

4-1 Les punitions

Les élèves peuvent se voir infliger des punitions, par tout membre de l’équipe éducative et pédagogique, pour les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles en classe ou dans l'établissement. Réponses immédiates aux faits d'indiscipline, elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève :

- Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents

- Excuse orale ou écrite qui peut être publique

- Devoir supplémentaire

- Retenue (le mercredi après -midi, surveillée par un assistant d’éducation, ou exceptionnellement à un autre moment de la journée de cours.)

- Travail d’intérêt collectif 

- Exclusion ponctuelle du cours. Le professeur fait accompagner l’élève exclu par un camarade à la vie scolaire, transmet une information écrite aux CPE, pour le chef d’établissement.

Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.

4-2 Les sanctions disciplinaires

Progressives, proportionnées à une faute commise, un manquement grave, une attitude ou un comportement inadmissible, prononcées par le chef d’établissement ou un conseil de discipline en dernier ressort, elles visent à réparer une faute, à responsabiliser l’élève dans sa scolarité et dans son comportement de personne. Elles sont prises dans le respect du contradictoire, de la règle de la proportionnalité de la faute et de la sanction :

- Avertissement

- Blâme

- Mesure de responsabilisation exécutées ou non dans l’enceinte du lycée, en dehors des heures d'enseignement (ne peut excéder 20 heures).

- Exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement (exclusion/inclusion) ;

- Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours

- Exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis ou de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis. La durée du sursis est fixée par l’autorité disciplinaire et révocable en cas de nouveau manquement au règlement intérieur.

Les cinq premières sanctions peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. La dernière, très grave, relève de la seule compétence du conseil de discipline.

Toute sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève et est effacée :

- Pour l’avertissement à l’issue de l’année scolaire.

- Pour le blâme et la mesure de responsabilisation à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

- Pour les autres sanctions hormis l’exclusion définitive à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

- Pour l’exclusion définitive au terme de la scolarité dans le second degré.

4-3- Bizutage (voir Code de l'éducation - Article L511-3)

Le bizutage constitue un délit, il porte atteinte à la dignité de la personne humaine.

Lorsqu'un constat de bizutage concernant et impliquant les élèves et les étudiants inscrits dans l'établissement sera établi , il donnera lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre des contrevenants.

4-4 Les mesures de responsabilisation :

Elles ont pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elles peuvent consister en l'exécution de tâches, au sein de l'établissement ou à l'extérieur de celui-ci. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Dans ce cas, une convention sera établie avec le partenaire retenu.

L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.

4-5 Automaticité des sanctions :

L'engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

1. lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;

2. lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;

3. lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

• Lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline, le respect de la procédure contradictoire doit être observé.

4-6 Mesures de prévention et d'accompagnement :

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative doivent rechercher toute mesure de nature éducative. Ils peuvent en cela s'appuyer sur la commission éducative.

4-6.1 La commission éducative

Le but de l’institution étant d’instruire et d’éduquer, tous les moyens susceptibles de préserver la scolarité de l’élève dans le respect des règles et grands principes doivent être privilégiés à la sanction.

La commission éducative a donc pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie ou à ses obligations scolaires et de proposer, en réponse, des mesures éducatives.

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et composée

- du professeur principal de l’élève concerné

- du CPE

- d’un représentant des parents élus au CA

- de l’infirmière

- de l’assistante sociale

- des délégués de classe de l’élève concerné

- des parents de l’élève concerné

- d’un professeur concerné par la situation présentée.

4-6.2 Les mesures d’accompagnement

Après une exclusion, une période probatoire est instaurée. Les élèves feront l’objet d’un suivi particulier et feront le point sur leur situation.

Des solutions pédagogiques ou éducatives sont élaborées avec les parents de l’élève, ou son représentant légal. Ils s’engagent à veiller à ce que l’élève participe aux dispositifs et actions mis en place :

- Accueil personnalisé au retour de la sanction

- Action d’aide et de remédiation au sein de la classe ou du lycée

- Suivi individualisé

- Rencontre avec les professionnels médicaux-sociaux de l’établissement ou extérieurs.

5. LES SERVICES ANNEXES

5-1 Service de santé et service social.

• L’infirmerie

Ouverte sur du temps d'externat et d'internat, selon un planning affiché, l'infirmerie est :

- Un lieu de soin ou de repos pour des élèves souffrants, et pour les élèves qui suivent un traitement obligatoirement déposé et pris à l'infirmerie. Les élèves ne sont pas autorisés à garder sur eux des médicaments en dehors du cadre d’un Projet d'Accueil Personnalisé (PAI) ou PAI Simplifié. Dans l'établissement, seuls les infirmiers sont habilités à donner un médicament et aucun élève malade ou blessé ne doit quitter le lycée sans leur accord. S’ils le jugent nécessaire, les infirmiers remettent l'élève mineur à son responsable légal sur signature d'une décharge et en avertissent la vie scolaire. En cas de nécessité, ils font appel aux services d'urgence.

- Un lieu d'écoute où les élèves viennent se confier en toute confidentialité.

- Un lieu d'éducation à la santé et à la sexualité, dans le cadre d’entretiens individuels et dans le cadre d’actions collectives initiées par le CESC, ou non.

Dans les temps de fermeture de l'infirmerie ou d'indisponibilité des infirmiers, les élèves doivent s'adresser aux CPE qui, en fonction de la gravité de la situation, appelleront les parents pour prise en charge ou les services d'urgence.

• Le médecin scolaire :

En lien avec le service infirmier, il intervient ponctuellement sur le lycée, en fonction des besoins particuliers des élèves. Il monte les Projets d’Accueil Individualisés, les Projets Personnalisés de Scolarité pour des élèves en situation de handicap et les demandes d’aménagements d’épreuves pour les examens.

• Le service social :

Une assistante sociale scolaire assure une permanence pour rencontrer les jeunes en difficulté sociale, familiale ou financière. Elle les accompagne dans des démarches particulières de nature à améliorer les conditions de vie indispensables à leur réussite scolaire et personnelle. Elle peut être sollicitée par des familles en difficulté pour instruire un dossier de demande d'aide financière à la Commission de Fonds Social.

5-2 le service de restauration

Il est ouvert à tous les élèves et étudiants dans des conditions différentes selon le régime choisi lors des inscriptions.

Pour les internes et internes externés :

Le paiement forfaitaire s'effectue en début de trimestre à réception de l’avis aux familles.

Une inscription vaut pour l’année scolaire. Leur carte Pass’Région est une simple carte d'accès au self, strictement personnelle.

Pour les élèves considérés comme demi-pensionnaires.

Ils sont détenteur d'une carte Pass’Région, créditée préalablement par leurs soins, et débitée à chaque passage aux bornes du montant du prix de repas.

Pour les élèves considérés externes

Ils peuvent accéder au service de restauration occasionnellement à un tarif supérieur à celui des demi-pensionnaires.

Les bourses de lycée et au mérite, ainsi que la prime d’internat seront déduites du coût de l’internat (compensation)

Aucun contrôle des absences n'est effectué pour la demi-pension.

Pour permettre à tous de déjeuner dans des conditions acceptables, sans causer de retards en cours, le personnel d'éducation établit un planning de passage par classe. Les assistants d'éducation veillent sur place à son respect par les élèves, et ils assurent la surveillance des lieux.

5-3 L'internat

Il est uniquement féminin.

Les étudiantes de CPGE qui ont intégré le critère « internat » lors de leurs vœux d’affectation dans l’enseignement supérieur et les élèves recrutées dans le cadre de l'internat de la réussite sont admises de droit.

Les autres élèves du secondaire et les étudiantes de STS peuvent faire une demande au moment des inscriptions.

L'internat est régi par un règlement propre, distribué aux internes au moment des inscriptions.

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR LES ETUDIANTS AU LYCEE QUINET

Le lycée Edgar Quinet accueille des étudiants, boursiers ou non, et éventuellement internes, en CPGE filière économique, et en STS Support à l’Action Managériale, Notariat et Gestion de la PME.

En faisant le choix de ces formations d'enseignement supérieur dispensées dans un EPLE, les étudiants sont soumis à des règles inhérentes à l’établissement d'accueil, à leur formation spécifique et à leur statut d'étudiant.

I. Règles de l'établissement

Le règlement intérieur du lycée Quinet s'applique aux étudiants, sauf lorsqu'il se heurte à des spécificités relatives à leur formation, ou statut.

Compte tenu de leur âge, de leur majorité pour la plupart d'entre eux, de leur niveau d'étude, le lycée attend des étudiants un comportement responsable dans leur apprentissage, dans leur vie dans l'établissement et dans leurs relations avec le personnel pédagogique et d'encadrement. En retour, l'établissement s'efforce de prendre en compte des données particulières qui les différencient des lycéens.

II. Règles spécifiques liées à la formation

♦ Les formations en STS et en CPGE prévoient une obligation d'assiduité à tous les cours.

Par conséquent, les étudiants doivent se présenter à chaque heure de cours prévue par le référentiel de formation et par l'emploi du temps, même si la matière n'est pas évaluée à l'examen.

En STS, Les stages sont obligatoires dans les temps et conditions fixés par la réglementation en vigueur.

Les heures d'interrogations prévues en CPGE sont, elles aussi, obligatoires.

En cas d'absence ou de retard, les étudiants en avertissent la vie scolaire et régularisent administrativement la situation auprès de la vie scolaire et des enseignants, dès leur retour au lycée.

Les motifs sont appréciés par les CPE et le manque d'assiduité peut entraîner des punitions ou sanctions.

En STS, en cas d’absentéisme non justifié, l’établissement de formation, en accord avec la division des examens et concours, peut faire annuler l’inscription à la session d'examen.

Les conseils de classe sont semestriels en 1ère et en 2ème année.

Le passage en 2ème année est conditionné à un avis favorable du conseil de classe, et sans possibilité, en CPGE, de redoubler la première année. 

III. Règles spécifiques liées au statut d'étudiant.

Les étudiants en classe préparatoire doivent s’acquitter de la contribution vie étudiante et de campus en effectuant la démarche au titre de l’inscription à l’université. Ils peuvent en être exonérés en fonction de leur situation.

S'ils remplissent les conditions et s'ils en font la demande, les étudiants peuvent bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur. Cette demande doit être renouvelée chaque année.

Un relevé des absences est transmis par le lycée au CROUS qui peut décider la suspension du versement de la bourse en cas d'absentéisme avéré.

Les étudiants peuvent s'adresser au CROUS de Lyon pour obtenir des renseignements ou des aides, en particulier dans le domaine social et médical.

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